Assurance décès

L’assurance décès assure le versement d’un capital à un ou plusieurs des bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Le bénéficiaire, en cas de crédit ou de rachat de prêt, est l’établissement prêteur.

C’est une assurance généralement obligatoire pour souscrire un crédit d’un montant important.

Dans tous les cas elle est fortement recommandée, car, en cas de décès de l’emprunteur, s’il n’est pas assuré, la somme empruntée à la banque devra être remboursée par ses héritiers.

Assurance décès – invalidité

L’assurance décès-invalidité permet le remboursement du crédit en cas de décès ou de maladie. Elle est fréquemment exigée par l’établissement de regroupement de prêts mais n’est pas forcément obligatoire.

C’est une bonne formule car elle couvre le risque de décès, mais aussi celui où l’emprunteur se trouve en invalidité et donc dans l’impossibilité de continuer à travailler pour rembourser son emprunt. La banque (établissement financier) va vouloir que le capital emprunté soit assuré au moins à hauteur de son intégralité (100%). Si il y a plusieurs emprunteurs, souvent dans le cas d’un couple, la répartition de cette assurance sera faite sur les deux têtes : 50/50 par exemple, soit avec une couverture supérieure à 100% de l’emprunt (100% + 100% ou 100% + 50%). Ce dernier cas est plus cher, mais permet de rembourser la totalité du prêt. Il est intéressant de raisonner pour le pourcentage d’assurance sur chaque tête en fonction de la répartition des revenus dans le couple, afin de protéger le survivant au mieux, sans faire peser toutefois un surcoût trop important sur les remboursements. La cotisation peut être majorée en cas de risque aggravé pour le même montant emprunté : une personne déjà malade par exemple au moment de la souscription d’un emprunt, paiera sans doute une cotisation plus élevée, car le risque est statistiquement plus important pour l’assureur.

L’assurance décés-invalidité-incapacité temporaire de travail couvre en plus le risque d’être de manière provisoire dans l’incapacité de travailler (cas d’un accident qui nécessite une hospitalisation longue par exemple)

Assurance emprunteur

L’assurance emprunteur s’applique dans le cas de gros investissements : emprunt immobilier par exemple. Cette assurance permet de faire face à vos remboursements en cas d’incapacité de votre part à pouvoir les mensualités.

Le contrat d’assurance emprunteur, se divise en deux parties : des garanties obligatoires et des garanties optionnelles.

L’assurance emprunteur est le terme générique pour l’assurance de crédit en général : assurance perte d’emploi, assurance décès, assurance invalidité.

Elle est fortement conseillée sinon obligatoire pour l’assurance décès dans la plupart des cas de rachat de crédit.

Assurance perte d’emploi

L’assurance perte d’emploi, est une assurance qui assure le paiement du crédit pendant la période de chômage du souscripteur au crédit. C’est une assurance facultative qui prend en charge une partie ou la totalité de vos remboursements lorsque vous perdez votre emploi. L’assurance ne vous est proposée que si vous êtes salarié, et comporte une période de carence. Elle est onéreuse, mais peut rendre un service majeur en cas de chômage de longue durée.

Attention, généralement l’assurance ne s’applique pas si vous êtes licencié pour faute grave ou si c’est vous qui démissionnez.

Caution

La caution constitue une garantie personnelle donnée à un prêteur (la caution personnelle vous oblige à payer à la place de celui/celle que vous cautionnez), ou une garantie réelle fournie en contrepartie d’un prêt (la garantie réelle consiste par exemple à nantir -soit : donner en garantie- au profit d’un prêteur des valeurs mobilières telles qu’un contrat d’assurance-vie ou des titres boursiers par exemple). La souscription d’un regroupement de prêts peut exiger la mise en place d’une caution.

Caution solidaire

La caution solidaire représente le fait, pour une personne, de s’engager à assurer le paiement d’une dette à la place d’une autre personne. Dans le cas d’un crédit, se porter caution solidaire d’un emprunteur équivaut à prendre les mêmes engagements que l’emprunteur vis à vis de la banque ou de l’établissement de crédit, c’est à dire payer à sa place toutes les sommes dues.

Cautionnement, ou caution personnelle

Le cautionnement est l’engagement de régler une dette à la place d’une personne qui n’assurerait pas son obligation de remboursement. C’est une des plus anciennes garanties, elle était déjà pratiquée par les Romains.

En d’autres termes, le cautionnement constitue une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, s’engage à payer la dette d’une autre, au créancier de cette dernière.

Crédit

Le crédit consiste en une opération par laquelle un organisme financier prête de l’argent un tiers.

Le crédit correspond à un montant accordé par un organisme à un client, qui s’engage à le lui rembourser, en acquittant des frais et des intérêts sur les montants empruntés.

Cette somme empruntée peut vous permettre de réaliser un investissement (immobilier par exemple), de faire face à un imprévu (naissance, perte d’emploi, changement de machine à laver, …) ou à des dépenses de consommation.

Crédit affecté

Un crédit affecté est un crédit accordé pour une opération précisément déterminée (exemple : pour financer l’achat d’un véhicule). Un crédit affecté ne peut être utilisé pour une autre opération que celle prévue dans le contrat de prêt.

Crédit amortissable

Le crédit amortissable est un crédit dont le capital est remboursé progressivement par chaque échéance (à la différence du crédit in fine, où le capital est remboursé en une seule fois à la fin du crédit).

Crédit bail

Le crédit bail est un contrat de location d’un bien assorti d’une promesse de vente à la fin du contrat de location.

Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt correspond au montant qui va être déduit des impôts à venir.

Crédit immobilier

Le crédit immobilier est un crédit accordé pour l’achat d’un terrain ou d’un logement. Il peut aussi être demandé pour des travaux de rénovation d’un bien immobilier.

Crédit in fine

Le crédit in fine correspond à un emprunt pour lequel le remboursement du capital est réalisé en une seule fois, à la fin du prêt. Souvent, les intérêts sont payés tout au long du crédit.

Crédit non affecté

Le crédit non affecté est un crédit dont l’emprunteur n’a pas à justifier l’utilisation. On appelle aussi ce crédit, un crédit personnel.

Crédit permanent

Le crédit permanent constitue un montant mis à disposition par un établissement bancaire à une personne. Le client paye des intérêts sur la somme utilisée.

Ce type de crédit est aussi appelé crédit permanent ou crédit revolving. La loi Lagarde en a réformé le fonctionnement, obligeant les établissements prêteurs à prévoir un amortissement du crédit. En cas de souscription de crédits revolvings inadaptés, le rachat de crédit est une solution à envisager.

Crédit relais

Le crédit relais est un crédit à court terme (CT), accordé en attendant une rentrée d’argent. Un crédit relais c’est, par exemple, un crédit dans l’attente de la vente d’une maison ou d’un appartement.

Crédit à court terme

Le crédit à court terme est un crédit d’une durée maximale de deux ans. Les crédits consommation sont généralement des crédits à court terme.

Crédit à la consommation

Crédit finançant un bien de consommation déterminé. Par exemple une nouvelle télévision, un nouvel ordinateur, un nouveau réfrigérateur, une nouvelle machine à laver le linge.

Crédit à long terme

Un crédit à long terme est un crédit dépassant une durée de sept ans. Les crédits immobiliers et les rachats de crédits immo sont généralement des crédits à long terme.

Crédit à moyen terme

Un crédit à Moyen terme est un crédit dont la durée est comprise entre deux et sept ans. Certains rachats de crédit sont des crédits à moyen terme.

FCC

FCC signifie Fichier Central des Chèques impayés. Lorsque vous faites partie du fichier FCC, cela signifie que vous êtes fiché à la Banque de France. Faire partie du FCC veut dire que vous ne pouvez pas émettre de chèques. Si vous avez utilisé votre carte de crédit avec abus, vous pouvez également faire partie de ce fichier FCC.

La durée du fichage varie de 2 mois à 5 ans :

– sous 2 mois vous n’êtes plus dans le fichier FCC, si vous payez vos créanciers ainsi que les frais occasionnés.

– de 1 à 5 ans suivant le jugement suite à une interdiction judiciaire.

Fichier des comptes bancaires

Le fichier des comptes bancaires ou FICOBA est un fichier géré par l’administration fiscale qui recense toutes les ouvertures de comptes bancaires.

FICP

FICP signifie Fichage national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Lorsque vous faites partie du fichier FICP, cela signifie que vous êtes fiché à la Banque de France. Ce fichage a été mis en place par la loi Neiertz du 31 décembre 1989. Lors d’une nouvelle demande de crédit, chaque organisme financier doit interroger la base de données du fichier FICP.

Vous êtes fiché de 2 à 10 ans :

– Maximum 2 ans pendant la durée du moratoire

– 5 ans soit pour un retard de paiement de mensualité de crédit, soit dans le cas d’une procédure de rétablissement personnel ou d’un jugement de faillite civile.

– 10 ans dans le cas d’un effacement total de vos dettes.

Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision

Le forfait de frais de chèque rejeté pour défaut de provision correspond au montant forfaitaire retenu par l’établissement bancaire lors d’un rejet de chèque.

Frais de courtage

Le courtier ou société de courtage, est l’élément qui sert d’intermédiaire, dans le cas d’un rachat de prêt, entre le client et les banques ou sociétés spécialisées. Le courtier est un intermédiaire financier.

Les frais de courtage, sont comme des frais d’agence lorsque vous demandez un service. Les frais de courtage sont des commissions que l’entreprise ou le courtier reçoit en échange d’un service d’intermédiation financière.

Frais de dossier

Les frais de dossier constituent une partie du coût du crédit.

Avant d’avoir une proposition de crédit ou une solution de regroupement de crédit, votre dossier est étudié et analysé. Cette étude et cette analyse engendrent des frais, ces frais peuvent être fixes (fixés pour tel type ou tel type de crédit) ou variable (varier selon les proportions du prêt, le temps d’études, d’analyse et de présentation des solutions).

Frais liés au crédit

Les frais liés au crédit comprennent les frais liés aux garanties du crédit et les frais de notaire.

Les frais liés aux garanties ne s’appliquent qu’aux crédits de moyen et long terme et à partir d’un certain montant. Selon la nature des garanties, les frais peuvent varier fortement.

Les garanties généralement utilisées lors de garanties liées aux crédits sont les hypothèques, le cautionnement et le privilège de prêteur de deniers.

Garantie

Dans le cadre d’un crédit, la garantie est l’engagement d’assurer un remboursement. La garantie peut porter sur un bien (garantie réelle) ou être accordée par un particulier (garantie personnelle).

Garantie personnelle

La garantie personnelle est l’engagement de régler une dette en cas de défaillance du débiteur. On appelle une personne qui s’engage à payer une dette si le débiteur est défaillant, un garant. C’est-à-dire que le garant s’engage à assurer l’engagement du débiteur. L’appellation « garantie personnelle » signifie que des garanties sont données par des personnes en faveur d’un débiteur, ces garanties peuvent être le cautionnement ou l’aval. Généralement, il s’agit d’une caution personnelle.

Garantie réelle

Réel/réelle vient du latin « res » qui signifie « chose ».

La garantie réelle correspond à la mise à disposition d’un bien permettant d’acquitter une dette en cas de défaillance des moyens de règlement prévus initialement.

Les garanties réelles très utilisées sont : le nantissement, le gage et l’hypothèque. Les organismes de crédit pratiquent le nantissement de fond de commerce ou de matériel, le gage de voiture ou l’hypothèque de biens immobiliers.

Garanties Obligatoires

Les garanties obligatoires d’une assurance emprunteur sont : l’assurance décès qui vous couvre (ou couvre le co-emprunteur) en cas de décès et l’assurance perte totale et irréversible d’autonomie, aussi appelée PTIA.

Garanties optionnelles

Les garanties optionnelles d’une assurance emprunteur sont les assurances pour l’incapacité temporaire totale et l’assurance pour l’incapacité permanente totale.

La souscription de ces différentes assurances est proposée lors votre étude de rachat de crédit. L’important est de prévoir un couverture cohérente par rapport à votre situation.

Organisme de rachat de crédit

C’est un organisme financier spécialisé dans le rachat de crédit. Il y a deux types d’organismes de rachat de crédits : les intermédiaires financiers spécialisés dans le rachat de crédit (comme Eden Crédit par exemple) et les organismes de crédits proprement dits, qui octroient les crédits.

Prêt

Le prêt correspond à la mise à disposition d’un montant par un établissement financier. En contrepartie, il facture des frais de dossier et perçoit des intérêts sur les sommes prêtées.

Prêt accession sociale

Le prêt d’accession sociale est un prêt immobilier permettant de financer l’achat de sa résidence principale. Pour en bénéficier, il faut être en dessous d’un plafond de ressources.

Prêt consommation

Le prêt consommation est un crédit pour pouvoir faire l’acquisition d’un bien de consommation tel qu’un lave-vaisselle, un réfrigérateur ou une télévision.

Prêt conventionné

Le prêt conventionné est un prêt immobilier permettant de financer l’acquisition de la résidence principale. il est accordé sans plafond de ressources, mais avec des conditions liées au logement.

Prêt immobilier

Le prêt immobilier est un prêt qui permet de faire l’acquisition d’un bien immobilier.

Il y a plusieurs types de prêts immobilier, par exemple : le prêt modulable, le prêt amortissable, le prêt progressif ou dégressif, le prêt in fine ou le prêt à paliers.

Ces prêts sont des emprunts à long terme, souvent sur 20 ans, voire jusque 30 ans, car ce sont des prêts qui engagent des sommes d’argents importantes.

Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier qui n’engendre aucun intérêt à acquitter de la part de l’emprunteur. C’est l’Etat qui subventionne ce type de crédit. Intégrer un prêt à taux zéro dans un rachat de crédit ne doit se faire qu’avec de bonnes raisons, car il est financièrement extrêmement intéressant (coût zéro).

Prêt étudiant

Le prêt étudiant est un crédit destiné à financer des études longues et coûteuses, qui a souvent la caractéristique suivante : l’emprunteur ne commence à rembourser le prêt qu’à la fin de ses études. Le taux du crédit varie généralement selon le profil et le type d’études poursuivies.

Rachat de crédit

Un rachat de crédit est une technique qui permet de regrouper les crédits (regroupement de prêts immobiliers, rachat de prêts à la consommation, …) pour n’avoir qu’une seule mensualité.

Un avantage du rachat de prêt est qu’il vous permet de rééchelonner vos mensualités. Ce qui signifie que vous aurez la possibilité par exemple de payer moins de mensualité par mois souvent en contrepartie d’un allongement de durée.

Regroupement de crédits

Le regroupement de crédits est une autre manière de nommer le rachat de crédit. Les organismes de rachat de crédit vous permettent de regrouper vos crédits et de rééchelonner vos mensualités. Regrouper ses crédits et rééchelonner ses mensualités, permet de pouvoir respirer financièrement et de pallier les accidents de la vie.

Taux d’endettement

Le taux d’endettement est le taux calculé en divisant les remboursements par les revenus. Le taux d’endettement « classique » est de 30 à 40 % (pour un ménage gagnant 3 000 euros, le montant d’endettement normalement accepté est de 1 000 euros). Mais plus les revenus sont élevés, plus le taux d’endettement peut l’être aussi, les besoins essentiels d’un ménage étant plus rapidement assurés. Il n’existe aucune norme générale en matière de taux d’endettement. Le taux de 33% souvent cité correspond tout simplement au taux pris en compte par les banques pour qu’un ménage à revenus moyens dispose toujours d’un reste à vivre suffisant après endettement.

Taux d’intérêt

Le taux d’intérêt c’est le taux de rémunération d’un montant prêté. Le taux d’intérêt correspond au rapport du revenu sur la valeur du capital prêté. Le taux d’intérêt peut être un taux variable ou un taux fixe, dans les deux cas pour déterminer le taux d’intérêt, il faut le calculer sur toute la période. Le taux d’intérêt d’un rachat de crédit est généralement un peu plus élevé qu’un taux d’intérêt de prêt classique sur la même durée. Mais il est aussi souvent moins élevé que certains prêts court terme, spécialement les crédits renouvelables par exemple.

Taux d’usure

Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum déterminé par la loi. Il est déterminé tous les trimestres par la Banque de France. Il est différent selon les types de crédits (consommation, immobilier, revolving, regroupement de crédit…)

Taux de référence

Le taux de référence est un taux publiquement disponible qui peut être utilisé dans le cadre d’un contrat par les parties à ce contrat.

Il existe plusieurs types de taux de référence : l’indice des prix à la consommation, le LIBOR ou l’EURIBOR par exemple.

LIBOR signifie « London Interbank Offered Rate » alors que EURIBOR signifie « Euro interbank offered rate ». « Euro interbank offered rate » traduit en français donne Taux d’échange interbancaire offert en euro, c’est l’un des deux principaux taux de référence du marché monétaire avec l’EONIA.

Taux fixe

Le taux fixe est un taux qui ne va pas changer entre le début du prêt et la fin du prêt. Contrairement au taux variable le taux fixe ne suivra pas les fluctuations du marché. La seule manière de modifier ce taux fixe est de renégocier son crédit.

Lors d’un rachat de prêt, le crédit est renégocié et donc le taux fixe aussi.

Taux variable

Le taux variable est un taux qui s’adapte aux évolutions du marché, il est aussi appelé taux révisable.

Le niveau du taux variable n’est donc pas fixé dès le départ : ce taux varie selon les taux du marché, et plus spécifiquement les taux à court terme comme l’EURIBOR.

TEG-TAEG

TEG signifie Taux Effectif Global. Il a été remplacé par le TAEG (Taux Annuel Effectif Global). C’est le taux des intérêts d’un emprunt, qui comprend tous les frais d’un crédit (dont les frais de dossier et de garantie). Le TAEG ne doit pas dépasser le taux de l’usure fixé pour la catégorie de crédit en question. Le TAEG permet normalement de comparer les coûts de plusieurs crédits ou rachat de crédit entre eux. Attention simplement alors de vérifier qu’ils comprennent bien à chaque fois tous les frais, sinon, la comparaison est faussée.