Assurance emprunteur crédit : tout ce que vous devez savoir

Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, l’assurance emprunteur est exigée par la majorité des banques pour garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité de l’emprunteur. Cette assurance emprunteur peut représenter un coût considérable sur le montant total de votre crédit ; c’est pourquoi il est essentiel de bien comprendre son rôle et de la choisir avec soin pour optimiser vos garanties tout en maîtrisant vos dépenses. Eden Crédit, expert en solutions de financement, vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’assurance emprunteur. 

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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et à quoi servent les primes versées ? 

L’assurance emprunteur est un contrat qui permet de garantir le remboursement d’un crédit en cas d’imprévu majeur, tel que le décès, l’invalidité ou encore l’incapacité de l’emprunteur à travailler. Cette protection offre une sécurité pour l’emprunteur, ses proches, et surtout pour l’établissement bancaire qui a accordé le prêt. 

Concrètement, en cas de décès ou d’accident, cette assurance prend en charge tout ou partie du remboursement du prêt, évitant ainsi aux proches de l’assuré (vous) de devoir assumer les mensualités. Dans certaines situations, comme l’incapacité de travail temporaire ou la perte d’emploi, l’assurance peut couvrir vos mensualités le temps que votre situation financière se rétablisse.

Enfin, soulignons que l’assurance emprunteur peut s’appliquer à tous types de prêts (crédits immobiliers, crédits à la consommation, crédits professionnels, etc.) ; toutefois, son caractère obligatoire varie en fonction des prêts et des banques. Nous verrons ceci en détail plus loin. 

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Les garanties offertes par l’assurance emprunteur

Nous l’avons évoqué, l’assurance emprunteur propose plusieurs types de garanties qui protègent l’emprunteur et la banque contre différents risques. En fonction de votre situation et de vos besoins, vous pouvez choisir d’inclure ou non certaines de ces garanties dans votre assurance emprunteur. Cependant en réalité, le choix des garanties dans une assurance emprunteur est souvent partiellement encadré. Vous avez généralement un certain degré de flexibilité, mais certaines garanties restent obligatoires selon le type de prêt et les exigences de la banque. 

La garantie décès

C’est la garantie de base de l’assurance emprunteur. En cas de décès de l’emprunteur pendant la durée du prêt, l’assureur prend en charge le remboursement du capital restant dû, épargnant ainsi aux proches de l’assuré de devoir régler les mensualités du crédit. Cette garantie est indispensable pour tout crédit immobilier à long terme.

La garantie invalidité permanente et totale (IPT)

Si l’emprunteur se retrouve en situation d’invalidité totale et permanente suite à un accident ou une maladie, cette garantie couvre la totalité du capital restant à rembourser. L’invalidité doit généralement être évaluée à un taux supérieur à 66 % pour que la garantie s’active. 

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT)

Cette garantie s’active en cas d’incapacité temporaire de travailler. L’assurance prend alors en charge le remboursement des mensualités pendant la période où l’emprunteur est dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle. Il est important de noter que cette garantie peut comporter des délais de carence (délai avant lequel la garantie ne s’applique pas) et des franchises (période pendant laquelle vous devez attendre avant de percevoir des indemnités), ce qui signifie qu’elle ne s’active pas immédiatement à la survenue de l’incapacité. Par exemple, pour une incapacité temporaire de travail, la franchise peut varier de 30 à 90 jours. Il est donc important de bien vérifier ces détails pour comprendre quand et comment votre assurance vous couvrira.

La garantie perte d’emploi

La garantie perte d’emploi, optionnelle, couvre tout ou partie des mensualités en cas de licenciement. Toutefois, cette garantie est soumise à plusieurs conditions : elle ne s’applique généralement qu’en cas de licenciement économique et ne concerne pas les démissions ou ruptures conventionnelles.

Les garanties supplémentaires

En plus de ces garanties principales, une assurance emprunteur peut proposer des couvertures plus spécifiques, comme l’invalidité partielle permanente (avec un taux d’incapacité compris entre 33 et 66 %), l’incapacité professionnelle, ou encore des protections pour les emprunteurs qui exercent des métiers à risque (militaires ou pompiers par exemple) ou qui pratiquent des sports extrêmes. 

Les exclusions de l’assurance emprunteur

Les exclusions sont des situations dans lesquelles l’assurance ne prendra pas en charge les remboursements. Certaines exclusions sont présentes dans la plupart des contrats, comme les risques liés aux sports extrêmes (parachutisme, alpinisme, etc.) ou les maladies préexistantes non déclarées lors de la souscription du contrat. Si vous pratiquez un sport à risque ou si vous avez un problème de santé connu, il est essentiel d’en informer l’assureur pour éviter tout litige en cas de sinistre.

Distinguer l’assurance emprunteur de la garantie du prêt 

Attention, il convient de bien distinguer les garanties couvertes par l’assurance emprunteur, de la garantie du crédit. En effet, les garanties couvertes par l’assurance emprunteur sont les risques couverts par l’assurance : le risque de décès, le risque d’invalidée, etc. Parallèlement, en fonction de certains critères, la banque peut demander une garantie au crédit. Il s’agit là d’un mécanisme distinct qui a des objectifs propres. En effet, la garantie de crédit protège uniquement la banque. En cas de défaut de paiement de votre part, la banque peut saisir le bien mis en garantie ou faire appel à un organisme de caution pour récupérer les fonds. Cette garantie peut prendre plusieurs formes : une hypothèque, une caution ou un nantissement.  

Les deux mécanismes se complètent : la garantie sécurise la banque en cas de non-remboursement, tandis que l’assurance emprunteur vous protège contre les aléas de la vie. En général, les banques exigent les deux pour assurer la sécurité de l’emprunt (notamment pour les crédits immobiliers).  

Les types de prêts concernés par l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est quasi systématique pour les crédits immobiliers. Que vous achetiez une résidence principale, une résidence secondaire ou que vous fassiez un investissement locatif, la banque exigera une assurance emprunteur pour sécuriser l’opération. Dans certains cas, l’assurance emprunteur peut être exigée pour des crédits professionnels. Cela dépend du montant du prêt et des garanties déjà fournies par l’emprunteur. Enfin, pour les prêts relais ou les prêts hypothécaires, l’assurance emprunteur est également généralement exigée, en complément de la garantie obligatoire dans ces cas. L’assurance emprunteur est également nécessaire (mais pas toujours obligatoire) pour les crédits contractés dans le cadre d’un rachat ou regroupement de crédits : solution qui permet de simplifier la gestion de plusieurs prêts en un seul et d’obtenir de meilleures conditions.

Pour les crédits à la consommation, l’assurance emprunteur est facultative, mais elle peut être fortement recommandée en fonction du montant emprunté et de la durée du prêt. Si le crédit est sur une longue période ou pour un montant élevé, souscrire une assurance emprunteur peut protéger votre situation financière en cas d’imprévu.

Cas d’exonération 

Dans certains cas, vous pouvez ne pas avoir besoin de souscrire une assurance emprunteur. Par exemple, dans le cas où vous disposeriez d’un patrimoine financier important, certaines banques peuvent renoncer à l’exigence d’une assurance emprunteur, estimant que votre capacité de remboursement est suffisante en cas d’imprévu.

Quel est le coût de l’assurance du crédit ? 

Le mode de calcul

Le coût d’une assurance emprunteur est généralement calculé comme un pourcentage du montant emprunté ou du capital restant dû. Dans le premier cas, la prime d’assurance étant calculée sur la base du montant total emprunté, il reste fixe tout au long du prêt. Ce mode est souvent utilisé pour les contrats d’assurance de groupe (proposés par les banques). Dans le second, le calcul reposant sur le capital restant dû, la prime diminue au fur et à mesure que vous remboursez votre prêt, car elle est recalculée chaque mois en fonction du capital restant dû. Cette méthode est courante dans les assurances déléguées (souscrites auprès d’un assureur externe).

Les éléments qui influencent le pourcentage de la prime d’assurance

Ensuite, le pourcentage est influencé par différents critères, notamment l’âge de l’emprunteur, son état de santé, sa profession, et même ses loisirs (comme la pratique de sports à risque) : Plus vous êtes jeune, moins vous paierez, car le risque pour l’assureur est moindre. Parallèlement, si vous avez des antécédents médicaux ou des risques aggravés (comme certaines maladies ou un passé médical lourd), la prime peut augmenter.

Enfin, certaines professions à risque (militaire ou pompier par exemple) peuvent entraîner une surprime. Le questionnaire de santé est une étape importante dans cette évaluation car il détermine les risques liés à votre état de santé et peut influencer le montant de la prime. Grâce à la loi Lemoine de 2022, pour les crédits inférieurs à 200 000 € et dont le remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur, le questionnaire de santé peut ne pas être nécessaire.

Focus sur le questionnaire de santé et le droit à l’oubli

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, un questionnaire de santé est souvent exigé pour évaluer les risques liés à votre état de santé. Les réponses à ce questionnaire peuvent influencer la prime d’assurance ou entraîner des exclusions de garantie. Grâce à la législation récente, les anciens malades du cancer ou de certaines pathologies graves peuvent bénéficier du droit à l’oubli. Cela signifie qu’ils n’ont pas à déclarer leur maladie après un certain délai (généralement 5 ans après la fin du protocole thérapeutique), ce qui peut éviter des surprimes ou exclusions de garanties.

Concrètement, quel est le coût global d’une assurance de crédit ? 

En moyenne, le coût d’une assurance emprunteur représente environ 0,20 à 0,65 % du capital emprunté par an. Mais attention, cette fourchette est purement indicative et dépend, comme nous l’avons évoqué de vos caractéristiques, de celles du crédit concerné et bien entendu de l’organisme assureur. Pour un emprunt de 200 000 € sur 20 ans, avec un taux d’assurance de 0,30 %, le coût annuel serait de 600 €, soit 50 € par mois. Pour un emprunt de 150 000 € sur 15 ans avec un taux de 0,50 %, le coût annuel serait de 750 €, soit 62,50 € par mois.

Logiquement, plus vous incluez de garanties (décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi), plus la prime augmente. Parallèlement, plus le montant emprunté est élevé ou plus la durée de remboursement est longue, plus le coût global de l’assurance sera important. Aussi, n’oubliez pas qu’en plus du coût de l’assurance, il y a le taux d’intérêt du prêt. Le taux d’intérêt (TA) représente le coût du crédit, tandis que le taux d’assurance est spécifiquement lié au coût de l’assurance. Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) regroupe quant à lui l’ensemble de ces coûts, incluant les intérêts, l’assurance et les frais divers liés au crédit (hors garantie). 

À noter : Vous pouvez choisir de payer votre assurance emprunteur sous forme de mensualités incluses dans vos remboursements de prêt ou de manière annuelle. Le mode de paiement dépendra de vos préférences et des modalités proposées par l’assureur.

Répartition entre co-emprunteurs

Si vous contractez un crédit en couple, vous avez la possibilité de répartir la couverture de l’assurance emprunteur entre les deux co-emprunteurs. Par exemple, vous pouvez opter pour une répartition 50/50, 70/30, ou toute autre proportion, en fonction de vos revenus ou de vos préférences. Cette répartition détermine la part du capital restant dû qui sera prise en charge par l’assurance en cas de sinistre (décès, invalidité, etc.) pour l’un des co-emprunteurs.

Choisir son assurance emprunteur 

Souscription de l’assurance emprunteur : les démarches administratives

La souscription d’une assurance emprunteur se fait en parallèle de la demande de prêt. Votre banque vous propose généralement son propre contrat d’assurance groupe, mais vous avez le droit de choisir une assurance externe. Grâce à la loi Lagarde effective depuis 2010, vous n’êtes plus obligé de souscrire à l’assurance proposée par la banque prêteuse et pouvez opter pour une assurance qui correspond mieux à vos besoins. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. En effet, une banque ne peut pas imposer son assurance de groupe si vous proposez une délégation d’assurance avec des garanties équivalentes. 

Délégation d’assurance : pourquoi choisir une assurance externe 

La délégation d’assurance vous permet de choisir une assurance qui correspond mieux à votre profil et qui peut offrir des garanties mieux adaptées que celles de l’assurance groupe proposée par la banque. En effet, les assurances groupe sont souvent standardisées et ne prennent pas en compte les spécificités de chaque emprunteur. En optant pour une assurance externe, vous pouvez potentiellement réduire le coût de votre assurance et bénéficier d’une couverture plus personnalisée. 

Un exemple tiré de la Fédération Française de l’Assurance (FFA) montre qu’une personne de 30 ans peut payer en moyenne 0,27 % du montant emprunté pour une délégation d’assurance, contre 0,40 % pour une assurance groupe, soit une économie de près de 33 %.

Faire appel à un courtier en assurance

Un courtier en assurance peut vous aider à comparer les différentes offres d’assurance disponibles sur le marché. En fonction de votre profil, il vous orientera vers l’assureur qui propose les meilleures garanties aux conditions les plus avantageuses. Le courtier simplifie également les démarches administratives, ce qui vous fait gagner du temps en plus de réaliser des économies. 

Loi Hamon, Bourquin et Lemoine : changez d’assurance quand vous le souhaitez

Grâce à la loi Hamon de 2014, vous pouviez changer d’assurance emprunteur à tout moment durant la première année de votre prêt. Ensuite, la loi Bourquin de 2018 vous permettez de résilier votre contrat d’assurance à chaque date anniversaire par la suite, pour trouver une offre plus avantageuse. En 2022, l’application de la loi Lemoine améliore et remplace les mécanismes de ces deux prédécesseurs en permettant la résiliation à tout moment. 

Que vous optiez pour une assurance groupe ou une délégation d’assurance, il est primordial de comparer les offres et de bien lire les conditions du contrat avant de signer. Pour optimiser vos choix et bénéficier des meilleures garanties, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance ou à consulter un expert en crédits comme Eden Crédit. Avec leur aide, vous pourrez choisir l’assurance qui correspond le mieux à vos besoins et réaliser des économies importantes sur le coût total de votre crédit.